Conditions générales de l'application TAKEBILL

Mis à jour pour la dernière fois le 11.06.2019 à 13h10

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au service ou l'utilisant.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au service.

Article 1

En utilisant l’application TAKEBILL et en créant un compte, chaque client (ci-après : l’utilisateur TAKEBILL ou l’émetteur de factures) s’engage à respecter les conditions générales de TAKEBILL Sàrl.

Article 2

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations concernant son compte et son adresse, ainsi que de toutes informations qu’il diffuse via TAKEBILL.

TAKEBILL Sàrl n’endosse aucune responsabilité s’agissant de l’exactitude des informations fourniers, respectivement diffusées, par l’utilisateur.

Article 3

En communiquant son identifiant TAKEBILL à l’émetteur de ses factures, le client accepte la réception de factures via l’application web TAKEBILL, respectivement via l’application mobile.

Article 4

L’utilisateur est tenu de garder secret son mot de passe et de le modifier régulièrement. TAKEBILL Sàrl ne supporte aucune responsabilité en cas de piratage du mot de passe, du compte ou de l’identifiant.

Article 5

Si l’utilisateur opte pour l’abonnement TAKEBILL PRO, alors il s’engage à utiliser l’espace « Actualités » en respectant les conditions générales de TAKEBILL Sàrl.

Article 6

TAKEBILL Sàrl n’est pas responsable du contenu publié dans l’espace « Actualités ». Le contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui en est l’auteur.

Article 7

L’émetteur de factures s’engage à envoyer les factures via l’espace prévu à cet effet.

Article 8

L’émetteur de factures est responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la facture envoyée.

Article 9

En cas de défaut de paiement de l’abonnement TAKEBILL PRO, TAKEBILL Sàrl se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’utilisation du compte de client TAKEBILL PRO, respectivement de résilier les rapports contractuels avec effet immédiat.

En cas de suspension ou de résiliation de l’abonnement TAKEBILL PRO, l’utilisateur peut accéder en tout temps à ses factures précédemment émises ou reçues ainsi qu’à ses données.

Article 10

TAKEBILL Sàrl n’endosse aucune responsabilité s’agissant du non-paiement de factures par l’utilisateur.

Article 11

TAKEBILL Sàrl ne supporte aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par l’utilisateur.

Article 12

TAKEBILL Sàrl stocke les données personnelles auprès de Novadev Sàrl, dont le siège est à 2855 Glovelier.

Article 13

TAKEBILL Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales.